pologne
La Pologne applique le droit de l'Union européenne et offre aux entreprises étrangères un cadre juridique globalement stable. La fiscalité y demeure attractive comparée à celle de l'Europe occidentale, mais la fréquence des modifications législatives et la lourdeur de certaines procédures exigent un accompagnement local.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés s'établit à 19 pour cent. Un taux réduit de 9 pour cent s'applique aux petits contribuables dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent n'a pas dépassé l'équivalent de 2 millions d'euros, ainsi qu'aux sociétés durant leur première année d'activité. Un régime optionnel dit estonien permet de différer l'imposition jusqu'à la distribution des bénéfices. Le secteur bancaire supporte depuis 2026 des taux majorés.
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée atteint 23 pour cent. Deux taux réduits coexistent, 8 pour cent pour les produits pharmaceutiques, les transports de personnes et le logement social, 5 pour cent pour les livres, la presse et les denrées alimentaires de base. Les exportations hors de l'Union bénéficient du taux zéro.
Les cotisations patronales représentent entre 19,48 et 22,14 pour cent du salaire brut, selon le secteur et la taille de l'entreprise. Le salarié acquitte 13,71 pour cent au titre de la sécurité sociale et 9 pour cent au titre de l'assurance maladie. Le plafond annuel de cotisation s'élève à 282 600 zlotys en 2026. L'impôt sur le revenu comporte deux tranches, à 12 et 32 pour cent.
La constitution d'une société passe par le registre national judiciaire, désigné par le sigle KRS, dont la saisine se fait exclusivement par voie électronique. Le portail S24 permet de créer une société à responsabilité limitée en trois à cinq jours à partir de statuts types. La voie notariale, plus longue, autorise en revanche une rédaction sur mesure des statuts.
Les quatorze zones économiques spéciales ont laissé place en 2018 à un dispositif national, la Polska Strefa Inwestycji. Une exonération d'impôt sur les bénéfices, calculée en proportion des dépenses éligibles, peut désormais être accordée sur l'ensemble du territoire. Le taux d'aide varie selon la région et la taille de l'entreprise, les voïvodies orientales bénéficiant des plafonds les plus élevés.
La numérisation des démarches a nettement progressé et la plupart des déclarations fiscales et sociales se font en ligne. Les investisseurs signalent néanmoins l'instabilité normative, la longueur de certaines procédures d'autorisation et le poids des entreprises publiques dans plusieurs secteurs. L'agence publique chargée de l'investissement offre un accompagnement gratuit aux porteurs de projets étrangers.